SCI DES PETITS BUIS

Active

Siren449 025 527SCI38700 LA TRONCHECréée le 19 juin 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 600 €
Effectif: Non publié

SCI DES PETITS BUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 025 527. Son siège social est situé 8 Che du Clos, 38700 La Tronche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE PROST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES PETITS BUIS

INSEE

Dénomination: SCI DES PETITS BUIS
SIREN: 449 025 527
SIRET (siège): 449 025 527 00010
N° TVA intracommunautaire: FR54449025527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 025 527
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 600 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 19 juin 2003
Siège social: 8 CHE DU CLOS, 38700, LA TRONCHE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES PETITS BUIS

Acquisition et gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI DES PETITS BUIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PETITS BUIS

INSEE

PASCALE PROST

Gérant

Depuis la création (19 juin 2003) · 23 ans

PHILIPPE RUPPLI

Autre

Depuis la création (19 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES PETITS BUIS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38700 LA TRONCHESiègeActif
449 025 527 00010 · ouvert le 18 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PETITS BUIS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2003

Acte

Comptes annuels de SCI DES PETITS BUIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PETITS BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PETITS BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITS BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PETITS BUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PETITS BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PETITS BUIS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DES PETITS BUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS BUIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PETITS BUIS est 449 025 527. Le SIRET de son siège social est 449 025 527 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54449025527.

Qui dirige SCI DES PETITS BUIS ?

SCI DES PETITS BUIS est dirigée par PASCALE PROST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PETITS BUIS ?

Le siège social de SCI DES PETITS BUIS est situé 8 Che du Clos, 38700 La Tronche.