SCI Des Petits Buissonnets
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI Des Petits Buissonnets est une SCI immatriculée le 4 avril 2024 sous le numéro SIREN 925 215 477. Son siège social est situé 79 Fontaine Halbout, 14220 Moulines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LA COMPAGNIE FINANCIERE SAINT-BOËTIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Des Petits Buissonnets
INSEE- Dénomination
- SCI Des Petits Buissonnets
- SIREN
- 925 215 477
- SIRET (siège)
- 925 215 477 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76925215477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 215 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2024
- Siège social
- 79 Fontaine Halbout, 14220, Moulines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Des Petits Buissonnets
L'acquisition de biens immobiliers de toute nature, la propriété, l'administration, la cession, la gestion par bail de location, de sous location, ou autrement de biens immobiliers, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports, construction ou autrement. Tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales. La souscription de tous emprunts pour le compte de la Société et la prise de toutes hypothèques et autres garanties sur les actifs sociaux. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI Des Petits Buissonnets
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Des Petits Buissonnets
INSEELA COMPAGNIE FINANCIERE SAINT-BOËTIEN
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI Des Petits Buissonnets
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14220 MoulinesSiègeActif
925 215 477 00017 · ouvert le 29 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Des Petits Buissonnets
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI Des Petits Buissonnets
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Des Petits Buissonnets. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Des Petits Buissonnets
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Des Petits Buissonnets. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI Des Petits Buissonnets n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Des Petits Buissonnets n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Des Petits Buissonnets
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-04 · Début d'activité : 2024-03-29
- création
Date d'effet : 04 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI Des Petits Buissonnets
Quel est le numéro SIREN de SCI Des Petits Buissonnets ?
Le numéro SIREN de SCI Des Petits Buissonnets est 925 215 477. Le SIRET de son siège social est 925 215 477 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76925215477.
Qui dirige SCI Des Petits Buissonnets ?
SCI Des Petits Buissonnets est dirigée par LA COMPAGNIE FINANCIERE SAINT-BOËTIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Des Petits Buissonnets ?
Le siège social de SCI Des Petits Buissonnets est situé 79 Fontaine Halbout, 14220 Moulines.
SCI Des Petits Buissonnets est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Des Petits Buissonnets est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Des Petits Buissonnets est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Des Petits Buissonnets.
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