SCI DES PETITS CHAMPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PETITS CHAMPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 451 668. Elle est domiciliée 105 rue Basse Saint-Martin, 16100 Cognac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE SCHUHMACHER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PETITS CHAMPS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PETITS CHAMPS
- SIREN
- 339 451 668
- SIRET (siège)
- 339 451 668 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR31339451668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 451 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 décembre 1986
- Siège social
- 105 RUE BASSE SAINT-MARTIN, 16100, COGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PETITS CHAMPS
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains.
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Finances de SCI DES PETITS CHAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PETITS CHAMPS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2010
SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT CHARENTES POITOU
Associé indéfiniment responsable
COGNAC DISTRIBUTION
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PETITS CHAMPS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16100 COGNACSiègeActif
339 451 668 00026 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 6820A
- 16100 CHATEAUBERNARDFermé
339 451 668 00018 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES PETITS CHAMPS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES PETITS CHAMPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PETITS CHAMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PETITS CHAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITS CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PETITS CHAMPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/04984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/09955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2019 · N° 18/14471
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2002 · N° 01-00.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-22.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-44.874
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1996 · N° 94-20.962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 88-15.486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-19.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-04.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PETITS CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PETITS CHAMPS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI DES PETITS CHAMPS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS CHAMPS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PETITS CHAMPS est 339 451 668. Le SIRET de son siège social est 339 451 668 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31339451668.
Qui dirige SCI DES PETITS CHAMPS ?
SCI DES PETITS CHAMPS est dirigée par FABRICE SCHUHMACHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PETITS CHAMPS ?
Le siège social de SCI DES PETITS CHAMPS est situé 105 rue Basse Saint-Martin, 16100 Cognac.
SCI DES PETITS CHAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PETITS CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PETITS CHAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PETITS CHAMPS.
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