SCI DES PETITS CHAMPS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES PETITS CHAMPS est une société civile immatriculée le 10 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 690 881. Elle est domiciliée 11 rue Jacques Adenot, 58160 Imphy. SCI DES PETITS CHAMPS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARBACA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PETITS CHAMPS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PETITS CHAMPS
- SIREN
- 879 690 881
- SIRET (siège)
- 879 690 881 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57879690881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 690 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2019
- Siège social
- 11 RUE JACQUES ADENOT, 58160, IMPHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PETITS CHAMPS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la prise à bail, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI DES PETITS CHAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PETITS CHAMPS
INSEEARBACA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI DES PETITS CHAMPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58160 IMPHYSiègeActif
879 690 881 00013 · ouvert le 27 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PETITS CHAMPS
INPIConformité de SCI DES PETITS CHAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITS CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PETITS CHAMPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/04984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/09955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2019 · N° 18/14471
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2002 · N° 01-00.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-22.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-44.874
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1996 · N° 94-20.962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 88-15.486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-19.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-04.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PETITS CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PETITS CHAMPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-10 · Début d'activité : 2019-11-27
- création
Date d'effet : 10 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DES PETITS CHAMPS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS CHAMPS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PETITS CHAMPS est 879 690 881. Le SIRET de son siège social est 879 690 881 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57879690881.
Qui dirige SCI DES PETITS CHAMPS ?
SCI DES PETITS CHAMPS est dirigée par ARBACA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PETITS CHAMPS ?
Le siège social de SCI DES PETITS CHAMPS est situé 11 rue Jacques Adenot, 58160 Imphy.
SCI DES PETITS CHAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PETITS CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PETITS CHAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PETITS CHAMPS.
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