SCI DES PETITS CHENES

Active

Siren402 715 478SCI04230 REVEST-SAINT-MARTINCréée le 03 novembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DES PETITS CHENES est une SCI immatriculée le 3 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 715 478. Elle est domiciliée Lieu-Dit Cabanne, 04230 Revest-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE COTTANCEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PETITS CHENES

INSEE

Dénomination: SCI DES PETITS CHENES
SIREN: 402 715 478
SIRET (siège): 402 715 478 00010
N° TVA intracommunautaire: FR00402715478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 715 478
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 03 novembre 1995
Siège social: LIEU-DIT CABANNE, 04230, REVEST-SAINT-MARTIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES PETITS CHENES

Achat et gestion de tous biens immeubles.

Finances de SCI DES PETITS CHENES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PETITS CHENES

INSEE

FRANCOISE COTTANCEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 1995) · 31 ans

JEAN-MARC SEVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DES PETITS CHENES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

04230 REVEST-SAINT-MARTINSiègeActif
402 715 478 00010 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PETITS CHENES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 1995

Acte

Comptes annuels de SCI DES PETITS CHENES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PETITS CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PETITS CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITS CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PETITS CHENES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PETITS CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PETITS CHENES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DES PETITS CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PETITS CHENES est 402 715 478. Le SIRET de son siège social est 402 715 478 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00402715478.

Qui dirige SCI DES PETITS CHENES ?

SCI DES PETITS CHENES est dirigée par FRANCOISE COTTANCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PETITS CHENES ?

Le siège social de SCI DES PETITS CHENES est situé Lieu-Dit Cabanne, 04230 Revest-Saint-Martin.