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SCI DES PETITS LOUPS

Active
Siren378 313 480Société civile70200 LURECréée le 22 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 313 480, SCI DES PETITS LOUPS est une société civile créée le 22 juin 1990. Elle est domiciliée 36 av Carnot, 70200 Lure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Philippe JEANNEROT et Associés exerce les fonctions de administrateur provisoire de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PETITS LOUPS

Dénomination
SCI DES PETITS LOUPS
SIREN
378 313 480
SIRET (siège)
378 313 480 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03378313480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 313 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
125 008,19 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
22 juin 1990
Siège social
36 AV CARNOT, 70200, LURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PETITS LOUPS

Acquisition, administration et la mise en valeur de tous immeubles et droits immobiliers ou mobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, acquisition, échange ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES PETITS LOUPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PETITS LOUPS

PJ

PHILIPPE JACQUOT

Associé indéfiniment responsable

CT

CORINE THIEBAUT

Associé indéfiniment responsable

P

Philippe JEANNEROT et Associés

Administrateur provisoire

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES PETITS LOUPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 LURESiègeActif

    378 313 480 00014 · ouvert le 18 mai 1990 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DES PETITS LOUPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PETITS LOUPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PETITS LOUPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PETITS LOUPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITS LOUPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES PETITS LOUPS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€

    Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/02151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PETITS LOUPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PETITS LOUPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Administrateur provisoire : Philippe JEANNEROT et Associés (SELARL)

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI DES PETITS LOUPS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS LOUPS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PETITS LOUPS est 378 313 480. Le SIRET de son siège social est 378 313 480 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03378313480.

Qui dirige SCI DES PETITS LOUPS ?

SCI DES PETITS LOUPS est dirigée par Philippe JEANNEROT et Associés, administrateur provisoire. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PETITS LOUPS ?

Le siège social de SCI DES PETITS LOUPS est situé 36 av Carnot, 70200 Lure.

SCI DES PETITS LOUPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PETITS LOUPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PETITS LOUPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PETITS LOUPS.

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