SCI DES PETITS MONTS

Active

Siren319 864 005SCI27190 CONCHES-EN-OUCHECréée le 20 octobre 1980

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,8 k€
Effectif: Non publié

SCI DES PETITS MONTS est une SCI immatriculée le 20 octobre 1980 sous le numéro SIREN 319 864 005. Elle est domiciliée 26 rue Eugene Pottier, 27190 Conches-en-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE CHASTAGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PETITS MONTS

INSEE

Dénomination: SCI DES PETITS MONTS
SIREN: 319 864 005
SIRET (siège): 319 864 005 00032
N° TVA intracommunautaire: FR30319864005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 319 864 005
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 7 800 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 20 octobre 1980
Siège social: 26 RUE EUGENE POTTIER, 27190, CONCHES-EN-OUCHE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SCI DES PETITS MONTS

Proprièté, acquisition de tous biens agricoles et immobiliers vente gestion administration location de tous biens immobiliers construits ou non exploitation directe ou par bail ou autrement de tous biens immeubles batis ou non que la socièté pourrait acquerir soit par achat sit par apport échange ou autrement

Finances de SCI DES PETITS MONTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PETITS MONTS

INSEEBODACC

PATRICE CHASTAGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2017

ETABLISSEMENT DIMOND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES PETITS MONTS

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

27190 CONCHES-EN-OUCHESiègeActif
319 864 005 00032 · ouvert le 01 juin 1980 · NAF 6820B
27190 CONCHES-EN-OUCHEFermé
319 864 005 00016 · ouvert le 01 juin 1980 · NAF 702C
27190 CONCHES-EN-OUCHEFermé
319 864 005 00024 · ouvert le 21 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PETITS MONTS

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2017

Acte

Dépôt du 27 février 2017

Acte

Dépôt du 27 février 2017

Acte

Dépôt du 27 février 2017

Acte

Dépôt du 27 février 2017

Acte

Dépôt du 28 mai 2002

Acte

Dépôt du 15 juin 2001

Acte

Dépôt du 26 juillet 1996

Acte

Comptes annuels de SCI DES PETITS MONTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PETITS MONTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PETITS MONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITS MONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PETITS MONTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PETITS MONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PETITS MONTS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 mars 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Associé indéfiniment responsable : ETABLISSEMENT DIMOND en fonction le 28 Février 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CHASTAGNIER Patrice en fonction le 28 Février 2017

18 mai 2024création
Date d'effet : 20 octobre 1980

Questions fréquentes sur SCI DES PETITS MONTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS MONTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PETITS MONTS est 319 864 005. Le SIRET de son siège social est 319 864 005 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30319864005.

Qui dirige SCI DES PETITS MONTS ?

SCI DES PETITS MONTS est dirigée par PATRICE CHASTAGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PETITS MONTS ?

Le siège social de SCI DES PETITS MONTS est situé 26 rue Eugene Pottier, 27190 Conches-en-Ouche.