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"SCI DES PETITS MOULINS"

Active
Siren488 441 965SCI02460 LA FERTE-MILONCréée le 07 février 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 441 965, "SCI DES PETITS MOULINS" est une SCI créée le 7 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue de la Chaussee, 02460 La Ferte-Milon. "SCI DES PETITS MOULINS" relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIELLE TERRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de "SCI DES PETITS MOULINS"

Dénomination
"SCI DES PETITS MOULINS"
SIREN
488 441 965
SIRET (siège)
488 441 965 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63488441965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 441 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 février 2006
Siège social
65 RUE DE LA CHAUSSEE, 02460, LA FERTE-MILON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de "SCI DES PETITS MOULINS"

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

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Finances de "SCI DES PETITS MOULINS"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de "SCI DES PETITS MOULINS"

RM

ROBERT MOULIGNEAUX

Autre

Depuis la création (07 février 2006) · 20 ans

DT

DANIELLE TERRE

Gérant

Depuis la création (07 février 2006) · 20 ans

Établissements de "SCI DES PETITS MOULINS"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02460 LA FERTE-MILONSiègeActif

    488 441 965 00016 · ouvert le 27 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de "SCI DES PETITS MOULINS"

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Conformité de "SCI DES PETITS MOULINS"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI DES PETITS MOULINS". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SCI DES PETITS MOULINS". Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "SCI DES PETITS MOULINS" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de "SCI DES PETITS MOULINS"

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2006

Questions fréquentes sur "SCI DES PETITS MOULINS"

Quel est le numéro SIREN de "SCI DES PETITS MOULINS" ?

Le numéro SIREN de "SCI DES PETITS MOULINS" est 488 441 965. Le SIRET de son siège social est 488 441 965 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63488441965.

Qui dirige "SCI DES PETITS MOULINS" ?

"SCI DES PETITS MOULINS" est dirigée par DANIELLE TERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "SCI DES PETITS MOULINS" ?

Le siège social de "SCI DES PETITS MOULINS" est situé 65 rue de la Chaussee, 02460 La Ferte-Milon.

"SCI DES PETITS MOULINS" est-elle toujours en activité ?

Oui, "SCI DES PETITS MOULINS" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"SCI DES PETITS MOULINS" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI DES PETITS MOULINS".