"SCI DES PETITS MOULINS"
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 441 965, "SCI DES PETITS MOULINS" est une SCI créée le 7 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue de la Chaussee, 02460 La Ferte-Milon. "SCI DES PETITS MOULINS" relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIELLE TERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de "SCI DES PETITS MOULINS"
INSEE- Dénomination
- "SCI DES PETITS MOULINS"
- SIREN
- 488 441 965
- SIRET (siège)
- 488 441 965 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63488441965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 441 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 2006
- Siège social
- 65 RUE DE LA CHAUSSEE, 02460, LA FERTE-MILON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de "SCI DES PETITS MOULINS"
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
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Finances de "SCI DES PETITS MOULINS"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "SCI DES PETITS MOULINS"
INSEEÉtablissements de "SCI DES PETITS MOULINS"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02460 LA FERTE-MILONSiègeActif
488 441 965 00016 · ouvert le 27 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de "SCI DES PETITS MOULINS"
INPIConformité de "SCI DES PETITS MOULINS"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI DES PETITS MOULINS". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SCI DES PETITS MOULINS". Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/03533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 89-14.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "SCI DES PETITS MOULINS" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de "SCI DES PETITS MOULINS"
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2006
Questions fréquentes sur "SCI DES PETITS MOULINS"
Quel est le numéro SIREN de "SCI DES PETITS MOULINS" ?
Le numéro SIREN de "SCI DES PETITS MOULINS" est 488 441 965. Le SIRET de son siège social est 488 441 965 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63488441965.
Qui dirige "SCI DES PETITS MOULINS" ?
"SCI DES PETITS MOULINS" est dirigée par DANIELLE TERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "SCI DES PETITS MOULINS" ?
Le siège social de "SCI DES PETITS MOULINS" est situé 65 rue de la Chaussee, 02460 La Ferte-Milon.
"SCI DES PETITS MOULINS" est-elle toujours en activité ?
Oui, "SCI DES PETITS MOULINS" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"SCI DES PETITS MOULINS" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI DES PETITS MOULINS".
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