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SCI DES PETITS PAS

Active
Siren513 473 181SCI49270 OREE-D'ANJOUCréée le 04 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PETITS PAS est une SCI immatriculée le 4 août 2009 sous le numéro SIREN 513 473 181. Son siège social est situé 2 RUE JOACHOM DU BELLAY Saint-Laurent-des-Autels, 49270 Oree-d'Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PETITS PAS

Dénomination
SCI DES PETITS PAS
SIREN
513 473 181
SIRET (siège)
513 473 181 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94513473181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 473 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2009
Siège social
2 RUE JOACHOM DU BELLAY Saint-Laurent-des-Autels, 49270, OREE-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PETITS PAS

Gestion par location de tout ensemble immobilier, acquisition de tous immeubles ou terrains

Finances de SCI DES PETITS PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PETITS PAS

SC

SYLVIE CADIOU

Autre

Depuis la création (04 août 2009) · 17 ans

DM

DANIEL MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DES PETITS PAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif

    513 473 181 00016 · ouvert le 27 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PETITS PAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PETITS PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PETITS PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PETITS PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITS PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PETITS PAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PETITS PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PETITS PAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-04 · Début d'activité : 2009-04-27

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2009

Questions fréquentes sur SCI DES PETITS PAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS PAS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PETITS PAS est 513 473 181. Le SIRET de son siège social est 513 473 181 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94513473181.

Qui dirige SCI DES PETITS PAS ?

SCI DES PETITS PAS est dirigée par DANIEL MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PETITS PAS ?

Le siège social de SCI DES PETITS PAS est situé 2 RUE JOACHOM DU BELLAY Saint-Laurent-des-Autels, 49270 Oree-d'Anjou.

SCI DES PETITS PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PETITS PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PETITS PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PETITS PAS.

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