SCI DES PETITS PIEDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 790 230, SCI DES PETITS PIEDS est une SCI créée le 1er juillet 1997. Son siège social est situé 72 av du Pdt Pompidou Pompidou, 92500 Rueil Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSIANE DELORME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PETITS PIEDS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PETITS PIEDS
- SIREN
- 412 790 230
- SIRET (siège)
- 412 790 230 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26412790230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 790 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 1997
- Siège social
- 72 AV DU PDT POMPIDOU POMPIDOU, 92500, RUEIL MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PETITS PIEDS
Location de tout biens et droits immobiliers
Finances de SCI DES PETITS PIEDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PETITS PIEDS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DES PETITS PIEDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL MALMAISONSiègeActif
412 790 230 00012 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PETITS PIEDS
INPIComptes annuels de SCI DES PETITS PIEDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PETITS PIEDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PETITS PIEDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITS PIEDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PETITS PIEDS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026001403
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 septembre 2024 · N° 19/01350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PETITS PIEDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PETITS PIEDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI DES PETITS PIEDS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS PIEDS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PETITS PIEDS est 412 790 230. Le SIRET de son siège social est 412 790 230 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26412790230.
Qui dirige SCI DES PETITS PIEDS ?
SCI DES PETITS PIEDS est dirigée par JOSIANE DELORME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PETITS PIEDS ?
Le siège social de SCI DES PETITS PIEDS est situé 72 av du Pdt Pompidou Pompidou, 92500 Rueil Malmaison.
SCI DES PETITS PIEDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PETITS PIEDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PETITS PIEDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PETITS PIEDS.
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