SCI DES PETITS PRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PETITS PRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 476 379. Elle est domiciliée rue des Petits Pres, 27490 Cailly-sur-Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par YVETTE DRUON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PETITS PRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PETITS PRES
- SIREN
- 419 476 379
- SIRET (siège)
- 419 476 379 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37419476379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 476 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 17 531,63 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juillet 1998
- Siège social
- RUE DES PETITS PRES, 27490, CAILLY-SUR-EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PETITS PRES
Détention par voie d'apports, acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers bâtis ou non bâtis et leur gestion ou toute autre forme.
Finances de SCI DES PETITS PRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PETITS PRES
INSEEÉtablissements de SCI DES PETITS PRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27490 CAILLY-SUR-EURESiègeActif
419 476 379 00013 · ouvert le 03 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES PETITS PRES
INPIComptes annuels de SCI DES PETITS PRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PETITS PRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PETITS PRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITS PRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES PETITS PRES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PETITS PRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PETITS PRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI DES PETITS PRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS PRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PETITS PRES est 419 476 379. Le SIRET de son siège social est 419 476 379 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37419476379.
Qui dirige SCI DES PETITS PRES ?
SCI DES PETITS PRES est dirigée par YVETTE DRUON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES PETITS PRES ?
Le siège social de SCI DES PETITS PRES est situé rue des Petits Pres, 27490 Cailly-sur-Eure.
SCI DES PETITS PRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PETITS PRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PETITS PRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PETITS PRES.
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