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SCI DES PETITS PRES

Active
Siren913 774 469SCI39230 SAINT-LAMAINCréée le 23 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PETITS PRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 774 469. Elle est domiciliée 172 rue du Bourg, 39230 Saint-Lamain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BEATRICE DOUBRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES PETITS PRES

Dénomination
SCI DES PETITS PRES
SIREN
913 774 469
SIRET (siège)
913 774 469 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17913774469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 774 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2022
Siège social
172 RUE DU BOURG, 39230, SAINT-LAMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PETITS PRES

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DES PETITS PRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PETITS PRES

BD

BEATRICE DOUBRE

Gérant

Depuis la création (23 mai 2022) · 4 ans

BJ

BERTRAND JACQUES

Autre

Depuis la création (23 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DES PETITS PRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39230 SAINT-LAMAINSiègeActif

    913 774 469 00013 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PETITS PRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PETITS PRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PETITS PRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PETITS PRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITS PRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES PETITS PRES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00963

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PETITS PRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PETITS PRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-29

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI DES PETITS PRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS PRES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PETITS PRES est 913 774 469. Le SIRET de son siège social est 913 774 469 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17913774469.

Qui dirige SCI DES PETITS PRES ?

SCI DES PETITS PRES est dirigée par BEATRICE DOUBRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PETITS PRES ?

Le siège social de SCI DES PETITS PRES est situé 172 rue du Bourg, 39230 Saint-Lamain.

SCI DES PETITS PRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PETITS PRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PETITS PRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PETITS PRES.

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