SCI DES PETITS PRINCES

Active

Siren477 984 009SCI28210 COULOMBSCréée le 27 juillet 2004

Plan de redressement arrêté en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 91,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DES PETITS PRINCES est une SCI immatriculée le 27 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 984 009. Elle est domiciliée 32 Rte de Paris, 28210 Coulombs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE CHAZOTTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PETITS PRINCES

INSEE

Dénomination: SCI DES PETITS PRINCES
SIREN: 477 984 009
SIRET (siège): 477 984 009 00019
N° TVA intracommunautaire: FR69477984009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 477 984 009
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 91 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 27 juillet 2004
Siège social: 32 RTE DE PARIS, 28210, COULOMBS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES PETITS PRINCES

L'Acquisitionet la gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles.

Finances de SCI DES PETITS PRINCES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PETITS PRINCES

INSEE

STEPHANE CHAZOTTES

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES PETITS PRINCES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

28210 COULOMBSSiègeActif
477 984 009 00019 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PETITS PRINCES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2004

Acte

Comptes annuels de SCI DES PETITS PRINCES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PETITS PRINCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PETITS PRINCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES PETITS PRINCES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 25 mai 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 15 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 mai 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à 5 années ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 7, rue Jean-Mermoz, bâtiment D, 1er étage, 78000 Versailles

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PETITS PRINCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PETITS PRINCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PETITS PRINCES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juillet 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
20 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 mai 2012 · Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à 5 années ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 7, rue Jean-Mermoz, bâtiment D, 1er étage, 78000 Versailles

18 mai 2024création
Date d'effet : 27 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DES PETITS PRINCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS PRINCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PETITS PRINCES est 477 984 009. Le SIRET de son siège social est 477 984 009 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69477984009.

Qui dirige SCI DES PETITS PRINCES ?

SCI DES PETITS PRINCES est dirigée par STEPHANE CHAZOTTES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES PETITS PRINCES ?

Le siège social de SCI DES PETITS PRINCES est situé 32 Rte de Paris, 28210 Coulombs.