CheckersLiquidations

SCI DES PETROLES

Active
Siren482 493 418SCI69780 MIONSCréée le 24 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PETROLES est une SCI immatriculée le 24 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 493 418. Son siège social est situé 13 rue Mangetemps, 69780 Mions. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE IAFRATE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES PETROLES

Dénomination
SCI DES PETROLES
SIREN
482 493 418
SIRET (siège)
482 493 418 00024
N° TVA intracommunautaire
FR94482493418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 493 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2005
Siège social
13 RUE MANGETEMPS, 69780, MIONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES PETROLES

L'acquisition, la propriété industriel.

Finances de SCI DES PETROLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PETROLES

I

Indivision IAFRATE Robert

Autre

DI

DOMINIQUE IAFRATE

Gérant

VM

VINCENT MERINO

Gérant

Établissements de SCI DES PETROLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69780 MIONSSiègeActif

    482 493 418 00024 · ouvert le 18 mai 2005 · NAF 6820B

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    482 493 418 00016 · ouvert le 18 mai 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES PETROLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PETROLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PETROLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PETROLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETROLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PETROLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PETROLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PETROLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    IAFRATE Robert nom d'usage : IAFRATE Robert n'est plus gérant.. MERINO Vincent nom d'usage : MERINO Vincent devient gérant..

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI DES PETROLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETROLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PETROLES est 482 493 418. Le SIRET de son siège social est 482 493 418 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94482493418.

Qui dirige SCI DES PETROLES ?

SCI DES PETROLES est dirigée par DOMINIQUE IAFRATE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PETROLES ?

Le siège social de SCI DES PETROLES est situé 13 rue Mangetemps, 69780 Mions.

SCI DES PETROLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PETROLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PETROLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PETROLES.

Entreprises similaires

Même activité à Mions

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mions

Entreprises du même secteur à Mions

Entreprises à Mions

Toutes les entreprises à Mions