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SCI DES PEUPLIERS

Active
Siren382 958 197SCI81500 LAVAURCréée le 17 septembre 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI DES PEUPLIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 958 197. Elle est domiciliée 1 Imp des Muriers, 81500 Lavaur. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ANDRE GELIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PEUPLIERS

Dénomination
SCI DES PEUPLIERS
SIREN
382 958 197
SIRET (siège)
382 958 197 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07382958197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 958 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 septembre 1991
Siège social
1 IMP DES MURIERS, 81500, LAVAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PEUPLIERS

Location de logements

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Finances de SCI DES PEUPLIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PEUPLIERS

AG

ANDRE GELIS

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DES PEUPLIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81500 LAVAURSiègeActif

    382 958 197 00016 · ouvert le 19 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES PEUPLIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1998

  • Acte

Conformité de SCI DES PEUPLIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PEUPLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PEUPLIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PEUPLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PEUPLIERS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DES PEUPLIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PEUPLIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PEUPLIERS est 382 958 197. Le SIRET de son siège social est 382 958 197 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07382958197.

Qui dirige SCI DES PEUPLIERS ?

SCI DES PEUPLIERS est dirigée par ANDRE GELIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES PEUPLIERS ?

Le siège social de SCI DES PEUPLIERS est situé 1 Imp des Muriers, 81500 Lavaur.

SCI DES PEUPLIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PEUPLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PEUPLIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PEUPLIERS.

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