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SCI des Peupliers

Active
Siren942 500 240SCI78870 BaillyCréée le 27 mars 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI des Peupliers est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 500 240. Elle est domiciliée 51 Grand Rue, 78870 Bailly. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Pascal OZANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI des Peupliers

Dénomination
SCI des Peupliers
SIREN
942 500 240
SIRET (siège)
942 500 240 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08942500240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 500 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mars 2025
Siège social
51 Grand Rue, 78870, Bailly
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI des Peupliers

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

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Finances de SCI des Peupliers

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI des Peupliers

PO

Pascal OZANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2025) · 1 an

NG

Natacha Guereau

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2025) · 1 an

MO

Marion Ozanne

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2025) · 1 an

LO

LUCAS OZANNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2025) · 1 an

MP

MARILOU PRADON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2025) · 1 an

FP

FANNY PRADON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI des Peupliers

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78870 BaillySiègeActif

    942 500 240 00018 · ouvert le 26 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI des Peupliers

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 25 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de SCI des Peupliers

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI des Peupliers. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI des Peupliers. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI des Peupliers n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI des Peupliers

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-27 · Début d'activité : 2025-03-26

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI des Peupliers

Quel est le numéro SIREN de SCI des Peupliers ?

Le numéro SIREN de SCI des Peupliers est 942 500 240. Le SIRET de son siège social est 942 500 240 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08942500240.

Qui dirige SCI des Peupliers ?

SCI des Peupliers est dirigée par Pascal OZANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI des Peupliers ?

Le siège social de SCI des Peupliers est situé 51 Grand Rue, 78870 Bailly.

SCI des Peupliers est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI des Peupliers est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI des Peupliers est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI des Peupliers.

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