SCI DES PEZARDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PEZARDS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 457 016. Son siège social est situé La Cour aux Pezards, 28400 Trizay-Coutretot-Saint-Serge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE GRAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PEZARDS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PEZARDS
- SIREN
- 442 457 016
- SIRET (siège)
- 442 457 016 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71442457016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 457 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 53 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2002
- Siège social
- LA COUR AUX PEZARDS, 28400, TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PEZARDS
L'ACQUISITION OU LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DES PEZARDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PEZARDS
INSEEÉtablissements de SCI DES PEZARDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28400 TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGESiègeActif
442 457 016 00016 · ouvert le 04 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PEZARDS
INPIComptes annuels de SCI DES PEZARDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PEZARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PEZARDS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI DES PEZARDS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juillet 2023 · publié le 21 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juin 2020 · publié le 19 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Chartres. La publicité dans le journal d'annonces légales l'ÉCHO DE BROU a été faite le 8 juillet 2020.
Jugement du 01 août 2019 · publié le 30 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL "PJA", 7/9 rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres CEDEX.
Ouverte le 07 novembre 2013. Clôturée le 17 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 01 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES PEZARDS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/00159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PEZARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PEZARDS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-06-23 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Chartres. La publicité dans le journal d'annonces légales l'ÉCHO DE BROU a été faite le 8 juillet 2020.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-01 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL "PJA", 7/9 rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres CEDEX.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2017-12-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI DES PEZARDS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PEZARDS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PEZARDS est 442 457 016. Le SIRET de son siège social est 442 457 016 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71442457016.
Qui dirige SCI DES PEZARDS ?
SCI DES PEZARDS est dirigée par PATRICE GRAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PEZARDS ?
Le siège social de SCI DES PEZARDS est situé La Cour aux Pezards, 28400 Trizay-Coutretot-Saint-Serge.
SCI DES PEZARDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PEZARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PEZARDS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES PEZARDS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 12 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Trizay-Coutretot-Saint-Serge
- ANATHI28400 Trizay-Coutretot-Saint-Serge
- BILLARDELLE ROBERT28400 Trizay-Coutretot-Saint-Serge
- DELLIRO28400 Trizay-Coutretot-Saint-Serge
- LA FERME DE TREMONT28400 Trizay-Coutretot-Saint-Serge
- LES ORGEVAUX28400 Trizay-Coutretot-Saint-Serge
- LIDELRO28400 Trizay-Coutretot-Saint-Serge
- MAISON NEUVE28400 Trizay-Coutretot-Saint-Serge
- NOEL YVES28400 Trizay-Coutretot-Saint-Serge
- RODELLI28400 Trizay-Coutretot-Saint-Serge
- SCI COMIVAL28400 Trizay-Coutretot-Saint-Serge
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Trizay-Coutretot-Saint-Serge
Entreprises du même secteur à Trizay-Coutretot-Saint-Serge
Entreprises à Trizay-Coutretot-Saint-Serge
Toutes les entreprises à Trizay-Coutretot-Saint-Serge