SCI DES PICS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES PICS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 704 013. Elle est domiciliée 1 rue Edouard Agache, 59840 Perenchies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN DESRUMAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PICS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PICS
- SIREN
- 481 704 013
- SIRET (siège)
- 481 704 013 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR37481704013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 704 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2005
- Siège social
- 1 RUE EDOUARD AGACHE, 59840, PERENCHIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PICS
L'Acquisition, la propriété de tous biens immobi- liers, à l'usage d'habitation, professionnel, com- merciale ou industriel.
Finances de SCI DES PICS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PICS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PICS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59840 PERENCHIESSiègeActif
481 704 013 00020 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 6820B
- 59237 VERLINGHEMActif
481 704 013 00012 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PICS
INPIComptes annuels de SCI DES PICS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PICS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PICS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PICS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PICS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 20/07215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/02788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 05 mai 2023 · N° 19/06732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-19.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PICS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant associé indéfiniment responsable : DESRUMAUX Sébastien. Associé indéfiniment responsable : PICAVET Sylvie.
- création
Date d'effet : 05 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI DES PICS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PICS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PICS est 481 704 013. Le SIRET de son siège social est 481 704 013 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37481704013.
Qui dirige SCI DES PICS ?
SCI DES PICS est dirigée par SEBASTIEN DESRUMAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PICS ?
Le siège social de SCI DES PICS est situé 1 rue Edouard Agache, 59840 Perenchies.
SCI DES PICS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PICS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PICS.
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