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SCI DES PIETS

Active
Siren491 352 050SCI69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORCréée le 02 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PIETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2006, identifiée par le SIREN 491 352 050. Son siège social est situé 2 quai de la Jonchere, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVAN BAYET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES PIETS

Dénomination
SCI DES PIETS
SIREN
491 352 050
SIRET (siège)
491 352 050 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27491352050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 352 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2006
Siège social
2 QUAI DE LA JONCHERE, 69660, COLLONGES-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PIETS

Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DES PIETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PIETS

YB

YVAN BAYET

Autre

Depuis la création (02 août 2006) · 20 ans

FP

FRANCOISE PIETA

Autre

Depuis la création (02 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES PIETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    491 352 050 00018 · ouvert le 18 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PIETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PIETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PIETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PIETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PIETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PIETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PIETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PIETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2006

Questions fréquentes sur SCI DES PIETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PIETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PIETS est 491 352 050. Le SIRET de son siège social est 491 352 050 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27491352050.

Qui dirige SCI DES PIETS ?

SCI DES PIETS est dirigée par YVAN BAYET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PIETS ?

Le siège social de SCI DES PIETS est situé 2 quai de la Jonchere, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.

SCI DES PIETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PIETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PIETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PIETS.

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