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SCI DES PILULIERS

Active
Siren531 620 052Société civile31240 SAINT-JEANCréée le 11 avril 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES PILULIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 620 052. Son siège social est situé 58 Che Bellevue, 31240 Saint-Jean. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL FOUBET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES PILULIERS

Dénomination
SCI DES PILULIERS
SIREN
531 620 052
SIRET (siège)
531 620 052 00021
N° TVA intracommunautaire
FR39531620052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 620 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 avril 2011
Siège social
58 CHE BELLEVUE, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES PILULIERS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES PILULIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PILULIERS

MF

MICHEL FOUBET

Gérant

Depuis la création (11 avril 2011) · 15 ans

MF

MAUD FOUBET

Autre

Depuis la création (11 avril 2011) · 15 ans

GF

GREGORY FOUBET

Autre

Depuis la création (11 avril 2011) · 15 ans

OF

OLIVIER FOUBET

Autre

Depuis la création (11 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES PILULIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    531 620 052 00021 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 6820B

  • 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLEREFermé

    531 620 052 00013 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PILULIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Conformité de SCI DES PILULIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PILULIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PILULIERS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PILULIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PILULIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI DES PILULIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PILULIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PILULIERS est 531 620 052. Le SIRET de son siège social est 531 620 052 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39531620052.

Qui dirige SCI DES PILULIERS ?

SCI DES PILULIERS est dirigée par MICHEL FOUBET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PILULIERS ?

Le siège social de SCI DES PILULIERS est situé 58 Che Bellevue, 31240 Saint-Jean.

SCI DES PILULIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PILULIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PILULIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PILULIERS.

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