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SCI DES PINS

Active
Siren418 155 404SCI30140 BOISSET-ET-GAUJACCréée le 30 mars 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

3 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
61,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 155 404, SCI DES PINS est une SCI créée le 30 mars 1998. Son siège social est situé 70 Imp du Haut des Pins Mme Medjaouri, 30140 Boisset-et-Gaujac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par TOUHAMI BOUDEHANE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES PINS

Dénomination
SCI DES PINS
SIREN
418 155 404
SIRET (siège)
418 155 404 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47418155404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 155 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mars 1998
Siège social
70 IMP DU HAUT DES PINS MME MEDJAOURI, 30140, BOISSET-ET-GAUJAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PINS

La propriete, la gestion, l'administration et la disposition des biens qui seront apportes a la societe et de tous ceux dont elle pourrait devenir proprietaire dans la suite, par voie d'acquisition echange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES PINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PINS

TB

TOUHAMI BOUDEHANE

Gérant

GC

GEORGES-HENRY CROSET

Administrateur provisoire

Établissements de SCI DES PINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30140 BOISSET-ET-GAUJACSiègeActif

    418 155 404 00019 · ouvert le 19 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PINS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1998

  • Acte

Conformité de SCI DES PINS

3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI DES PINS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2023 · publié le 19 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alès

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. Jugement autorisant les créanciers à recouvrir leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues à l’article L643-11 du Code de Commerce. N° RG : 13/01472

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2022.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 24 mars 2022 · publié le 08 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alès

Jugement de prolongation du délai de clôture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 juillet 2012. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CAMBON, 22 rue Taisson 30100 Alès. N° RG : 13/1472

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2020 · publié le 11 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALÈS

jugement prononçant la clôture de la liquidation pour insuffisance d’actifs. N° RG : 13/01472

Autre jugement prononçant

Jugement du 27 janvier 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALÈS

Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 juillet 2012 ; liquidateur : Maître ANDRE, 2, rue Salvador Allende, 30100 Alès ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PINS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alès

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-23 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. Jugement autorisant les créanciers à recouvrir leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues à l’article L643-11 du Code de Commerce. N° RG : 13/01472

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alès

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-03-24 · Jugement de prolongation du délai de clôture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 juillet 2012. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CAMBON, 22 rue Taisson 30100 Alès. N° RG : 13/1472

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALÈS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-26 · jugement prononçant la clôture de la liquidation pour insuffisance d’actifs. N° RG : 13/01472

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALÈS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 27 janvier 2014 · Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 juillet 2012 ; liquidateur : Maître ANDRE, 2, rue Salvador Allende, 30100 Alès ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    CROSET Georges-Henry Charles nom d'usage : CROSET devient administrateur provisoire.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI DES PINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PINS est 418 155 404. Le SIRET de son siège social est 418 155 404 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47418155404.

Qui dirige SCI DES PINS ?

SCI DES PINS est dirigée par TOUHAMI BOUDEHANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PINS ?

Le siège social de SCI DES PINS est situé 70 Imp du Haut des Pins Mme Medjaouri, 30140 Boisset-et-Gaujac.

SCI DES PINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PINS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES PINS a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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