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SCI DES PINS

Active
Siren443 988 043SCI38110 DOLOMIEUCréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI DES PINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 988 043. Son siège social est situé 269 Che Ruffiere, 38110 Dolomieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES CHOLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES PINS

Dénomination
SCI DES PINS
SIREN
443 988 043
SIRET (siège)
443 988 043 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08443988043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 988 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
269 CHE RUFFIERE, 38110, DOLOMIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PINS

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL DE BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI DES PINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PINS

JC

JACQUES CHOLET

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES PINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 DOLOMIEUSiègeActif

    443 988 043 00016 · ouvert le 05 novembre 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DES PINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES PINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PINS est 443 988 043. Le SIRET de son siège social est 443 988 043 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08443988043.

Qui dirige SCI DES PINS ?

SCI DES PINS est dirigée par JACQUES CHOLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES PINS ?

Le siège social de SCI DES PINS est situé 269 Che Ruffiere, 38110 Dolomieu.

SCI DES PINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PINS.

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