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SCI DES PINS

Active
Siren488 514 902SCI26250 LIVRON SUR DROMECréée le 17 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PINS est une SCI immatriculée le 17 février 2006 sous le numéro SIREN 488 514 902. Elle est domiciliée Les Renoncees Sud, 26250 Livron sur Drome. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK CHAREYRE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES PINS

Dénomination
SCI DES PINS
SIREN
488 514 902
SIRET (siège)
488 514 902 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42488514902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 514 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2006
Siège social
LES RENONCEES SUD, 26250, LIVRON SUR DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PINS

Acquisition administration gestion de biens et droits immobiliers et toute activité civile s'y rattachant

Finances de SCI DES PINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PINS

FC

FRANCK CHAREYRE

Autre

Depuis la création (17 février 2006) · 20 ans

SD

SYLVIA DEBARD

Autre

Depuis la création (17 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES PINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26250 LIVRON SUR DROMESiègeActif

    488 514 902 00011 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PINS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 16 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2006

Questions fréquentes sur SCI DES PINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PINS est 488 514 902. Le SIRET de son siège social est 488 514 902 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42488514902.

Qui dirige SCI DES PINS ?

SCI DES PINS est dirigée par FRANCK CHAREYRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PINS ?

Le siège social de SCI DES PINS est situé Les Renoncees Sud, 26250 Livron sur Drome.

SCI DES PINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PINS.

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