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SCI DES PINSONS

Active
Siren377 980 891Société civile14700 FALAISECréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,0 k€

SCI DES PINSONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 377 980 891. Son siège social est situé rue Michel d'Ornano, 14700 Falaise. SCI DES PINSONS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROMAIN FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PINSONS

Dénomination
SCI DES PINSONS
SIREN
377 980 891
SIRET (siège)
377 980 891 00024
N° TVA intracommunautaire
FR75377980891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 980 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 963,68 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RUE MICHEL D'ORNANO, 14700, FALAISE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES PINSONS

Administration exploitation constructions d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES PINSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PINSONS

JD

JEAN-PAUL DAPRA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2008

BF

BERTRAND FOUCHER

Associé indéfiniment responsable

RF

ROMAIN FOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

JG

JEAN-YVES GAYOUT

Associé indéfiniment responsable

PL

PIERRE LE BASSARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES PINSONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14700 FALAISESiègeActif

    377 980 891 00024 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B

  • 14120 MONDEVILLEFermé

    377 980 891 00016 · ouvert le 27 avril 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES PINSONS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 04 août 1997

  • Acte

Conformité de SCI DES PINSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PINSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PINSONS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PINSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PINSONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    DAPRA Jean-paul nom d'usage : DAPRA Jean-paul n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DES PINSONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PINSONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PINSONS est 377 980 891. Le SIRET de son siège social est 377 980 891 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75377980891.

Qui dirige SCI DES PINSONS ?

SCI DES PINSONS est dirigée par ROMAIN FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PINSONS ?

Le siège social de SCI DES PINSONS est situé rue Michel d'Ornano, 14700 Falaise.

SCI DES PINSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PINSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PINSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PINSONS.

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