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SCI DES PINSONS

Active
Siren423 973 338SCI44100 NANTESCréée le 18 août 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
167,69 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 973 338, SCI DES PINSONS est une SCI créée le 18 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All des Pinsons, 44100 Nantes. SCI DES PINSONS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERVAIS GRAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES PINSONS

Dénomination
SCI DES PINSONS
SIREN
423 973 338
SIRET (siège)
423 973 338 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57423973338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 973 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167,69 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 août 1999
Siège social
2 ALL DES PINSONS, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PINSONS

acquisition, administration, exploitation d'immeu- blés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES PINSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PINSONS

GG

GERVAIS GRAIS

Gérant

Depuis la création (18 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES PINSONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    423 973 338 00019 · ouvert le 18 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PINSONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 août 1999

  • Acte

Conformité de SCI DES PINSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PINSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PINSONS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PINSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PINSONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-04 · Début d'activité : 2011-08-08

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1999

Questions fréquentes sur SCI DES PINSONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PINSONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PINSONS est 423 973 338. Le SIRET de son siège social est 423 973 338 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57423973338.

Qui dirige SCI DES PINSONS ?

SCI DES PINSONS est dirigée par GERVAIS GRAIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES PINSONS ?

Le siège social de SCI DES PINSONS est situé 2 All des Pinsons, 44100 Nantes.

SCI DES PINSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PINSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PINSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PINSONS.

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