SCI DES PIQUETS
Active- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES PIQUETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2010, identifiée par le SIREN 524 334 471. Elle est domiciliée 11 Ham des Piquets, 89240 Pourrain. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. JEAN-MARC LACOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PIQUETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PIQUETS
- SIREN
- 524 334 471
- SIRET (siège)
- 524 334 471 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15524334471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 334 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 13 août 2010
- Siège social
- 11 HAM DES PIQUETS, 89240, POURRAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DES PIQUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PIQUETS
INSEEÉtablissements de SCI DES PIQUETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89240 POURRAINSiègeActif
524 334 471 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DES PIQUETS
INPIConformité de SCI DES PIQUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PIQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PIQUETS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 février 2026 · N° 25/04813
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 04 février 2026 · N° 22/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/02586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 avril 2023 · N° 19/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 février 2023 · N° 21/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-18.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-10.942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 septembre 2018 · N° 17/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-30.014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PIQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PIQUETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-13
- création
Date d'effet : 13 août 2010
Questions fréquentes sur SCI DES PIQUETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PIQUETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PIQUETS est 524 334 471. Le SIRET de son siège social est 524 334 471 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15524334471.
Qui dirige SCI DES PIQUETS ?
SCI DES PIQUETS est dirigée par JEAN-MARC LACOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PIQUETS ?
Le siège social de SCI DES PIQUETS est situé 11 Ham des Piquets, 89240 Pourrain.
SCI DES PIQUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PIQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PIQUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PIQUETS.
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