SCI DES PLACES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 779 754, SCI DES PLACES est une SCI créée le 17 mai 2001. Son siège social est situé Les Places, 44850 Saint-Mars-du-Desert. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-MARC AURAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PLACES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PLACES
- SIREN
- 437 779 754
- SIRET (siège)
- 437 779 754 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14437779754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 779 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mai 2001
- Siège social
- LES PLACES, 44850, SAINT-MARS-DU-DESERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PLACES
la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles
Finances de SCI DES PLACES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PLACES
INSEEÉtablissements de SCI DES PLACES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44850 SAINT-MARS-DU-DESERTSiègeActif
437 779 754 00013 · ouvert le 30 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES PLACES
INPIComptes annuels de SCI DES PLACES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PLACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PLACES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PLACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PLACES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 janvier 2026 · N° 12/04288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 17/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 12 août 2025 · N° 19/04587
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01596
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Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PLACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PLACES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI DES PLACES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLACES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PLACES est 437 779 754. Le SIRET de son siège social est 437 779 754 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14437779754.
Qui dirige SCI DES PLACES ?
SCI DES PLACES est dirigée par JEAN-MARC AURAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES PLACES ?
Le siège social de SCI DES PLACES est situé Les Places, 44850 Saint-Mars-du-Desert.
SCI DES PLACES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PLACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PLACES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PLACES.
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