CheckersProcédures

SCI DES PLAINES

Active
Siren327 018 552SCI42270 SAINT PRIEST EN JAREZCréée le 03 mai 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PLAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1983, identifiée par le SIREN 327 018 552. Son siège social est situé 17 rue Jean Moulin, 42270 Saint Priest en Jarez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE BERGERON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES PLAINES

Dénomination
SCI DES PLAINES
SIREN
327 018 552
SIRET (siège)
327 018 552 00023
N° TVA intracommunautaire
FR93327018552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 018 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 1983
Siège social
17 RUE JEAN MOULIN, 42270, SAINT PRIEST EN JAREZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES PLAINES

l'acquisition et la construction de tous immeubles et l'administration de ces immeubles par bail ou autrement

Finances de SCI DES PLAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PLAINES

AB

ANNIE BERGERON

Gérant

En poste depuis octobre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES PLAINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42270 SAINT PRIEST EN JAREZSiègeActif

    327 018 552 00023 · ouvert le 30 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 42160 BONSONFermé

    327 018 552 00015 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PLAINES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DES PLAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PLAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PLAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PLAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PLAINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PLAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PLAINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    BERGERON Robert Claude François nom d'usage : BERGERON n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Co-gérant : BERGERON Robert Claude François Co-gérant : BERGERON Annie Danielle Julie Associé : BERGERON Robert Claude François Associé : BERGERON Annie Danielle Julie Associé : BERGERON Jean Pierre

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1983

Questions fréquentes sur SCI DES PLAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PLAINES est 327 018 552. Le SIRET de son siège social est 327 018 552 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93327018552.

Qui dirige SCI DES PLAINES ?

SCI DES PLAINES est dirigée par ANNIE BERGERON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES PLAINES ?

Le siège social de SCI DES PLAINES est situé 17 rue Jean Moulin, 42270 Saint Priest en Jarez.

SCI DES PLAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PLAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PLAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PLAINES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint Priest en Jarez

Entreprises du même secteur à Saint Priest en Jarez

Entreprises à Saint Priest en Jarez

Toutes les entreprises à Saint Priest en Jarez