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SCI DES PLAINES

Active
Siren399 612 878SCI62660 BEUVRYCréée le 25 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PLAINES est une SCI immatriculée le 25 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 612 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 605 rue des Eplaines, 62660 Beuvry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNA HERBAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PLAINES

Dénomination
SCI DES PLAINES
SIREN
399 612 878
SIRET (siège)
399 612 878 00039
N° TVA intracommunautaire
FR29399612878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 612 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 1995
Siège social
605 RUE DES EPLAINES, 62660, BEUVRY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES PLAINES

Location de biens immobilier

Finances de SCI DES PLAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PLAINES

PG

PASCAL GRAVELEINE

Autre

AH

ANNA HERBAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES PLAINES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 62660 BEUVRYSiègeActif

    399 612 878 00039 · ouvert le 25 janvier 1995 · NAF 6820B

  • 62217 NEUVILLE-VITASSEFermé

    399 612 878 00013 · ouvert le 30 septembre 1994 · NAF 702C

  • 62000 ARRASFermé

    399 612 878 00021 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PLAINES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PLAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PLAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PLAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PLAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PLAINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PLAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PLAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé : GRAVELEINE Anna, Maria né(e) HERBAUT

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI DES PLAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PLAINES est 399 612 878. Le SIRET de son siège social est 399 612 878 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29399612878.

Qui dirige SCI DES PLAINES ?

SCI DES PLAINES est dirigée par ANNA HERBAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PLAINES ?

Le siège social de SCI DES PLAINES est situé 605 rue des Eplaines, 62660 Beuvry.

SCI DES PLAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PLAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PLAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PLAINES.

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