CheckersProcédures

SCI DES PLAINES

Fermée
Siren410 448 815SCI07260 ROSIERESRadiée le 24 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PLAINES est une SCI immatriculée le 17 septembre 2012 sous le numéro SIREN 410 448 815. Elle est domiciliée Qua le Bruguet, 07260 Rosieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK BOUTREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI DES PLAINES date du 24 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DES PLAINES

Dénomination
SCI DES PLAINES
SIREN
410 448 815
SIRET (siège)
410 448 815 00028
N° TVA intracommunautaire
FR36410448815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 448 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2012
Date de radiation
24 septembre 2026
Siège social
QUA LE BRUGUET, 07260, ROSIERES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DES PLAINES

Administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou fractions d'immeubles.

Finances de SCI DES PLAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PLAINES

MC

MARIE-LISE CROUZET

Autre

PB

PATRICK BOUTREAU

Autre

PB

PATRICK BOUTREAU

Gérant

Anciens dirigeants (1)

MB

Marie-Lise BOUTREAU

Liquidateur · de septembre 2023 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES PLAINES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07260 ROSIERESSiègeFermé

    410 448 815 00028 · ouvert le 30 juin 2012 · NAF 6820B

  • 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTFermé

    410 448 815 00010 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PLAINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PLAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PLAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PLAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PLAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PLAINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PLAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PLAINES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Liquidateur : BOUTREAU Marie-Lise

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DES PLAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PLAINES est 410 448 815. Le SIRET de son siège social est 410 448 815 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36410448815.

Qui dirige SCI DES PLAINES ?

SCI DES PLAINES est dirigée par PATRICK BOUTREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PLAINES ?

Le siège social de SCI DES PLAINES est situé Qua le Bruguet, 07260 Rosieres.

SCI DES PLAINES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES PLAINES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

SCI DES PLAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PLAINES.

Entreprises similaires

Même activité à Rosieres

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rosieres

Entreprises du même secteur à Rosieres

Entreprises à Rosieres

Toutes les entreprises à Rosieres