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SCI DES PLANCHES

Active
Siren352 655 369SCI71160 DIGOINCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DES PLANCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 352 655 369. Elle est domiciliée 5 rue Maynaud de Bisefranc, 71160 Digoin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL GENESTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES PLANCHES

Dénomination
SCI DES PLANCHES
SIREN
352 655 369
SIRET (siège)
352 655 369 00028
N° TVA intracommunautaire
FR20352655369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 655 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
5 RUE MAYNAUD DE BISEFRANC, 71160, DIGOIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES PLANCHES

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Finances de SCI DES PLANCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PLANCHES

DG

DANIEL GENESTIER

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

BG

BERNARD GENESTIER

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DES PLANCHES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71160 DIGOINSiègeActif

    352 655 369 00028 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6820A

  • 71160 DIGOINFermé

    352 655 369 00010 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DES PLANCHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PLANCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PLANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PLANCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PLANCHES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PLANCHES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DES PLANCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLANCHES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PLANCHES est 352 655 369. Le SIRET de son siège social est 352 655 369 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20352655369.

Qui dirige SCI DES PLANCHES ?

SCI DES PLANCHES est dirigée par DANIEL GENESTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PLANCHES ?

Le siège social de SCI DES PLANCHES est situé 5 rue Maynaud de Bisefranc, 71160 Digoin.

SCI DES PLANCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PLANCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PLANCHES.

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