SCI DES PLANCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PLANCHES est une SCI immatriculée le 30 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 331 765. Son siège social est situé Imp des Orsets Hauterive, 01640 Saint-Jean-le-Vieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC MONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PLANCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PLANCHES
- SIREN
- 434 331 765
- SIRET (siège)
- 434 331 765 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30434331765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 331 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2001
- Siège social
- IMP DES ORSETS HAUTERIVE, 01640, SAINT-JEAN-LE-VIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PLANCHES
ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.
Finances de SCI DES PLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PLANCHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DES PLANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUXSiègeActif
434 331 765 00017 · ouvert le 29 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PLANCHES
INPIComptes annuels de SCI DES PLANCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PLANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PLANCHES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPROX - 10 000
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/10325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 05 août 2025 · N° 23/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/02776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 18/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/03804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-24.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-17.558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2019 · N° 17/18741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-21.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-15.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-21.110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 mars 2018 · N° 17/19579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-19.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PLANCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI DES PLANCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLANCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PLANCHES est 434 331 765. Le SIRET de son siège social est 434 331 765 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30434331765.
Qui dirige SCI DES PLANCHES ?
SCI DES PLANCHES est dirigée par ERIC MONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PLANCHES ?
Le siège social de SCI DES PLANCHES est situé Imp des Orsets Hauterive, 01640 Saint-Jean-le-Vieux.
SCI DES PLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PLANCHES.
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