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SCI DES PLANCHES

Active
Siren483 308 227SCI71160 DIGOINCréée le 13 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PLANCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 308 227. Le siège social de l'entreprise se trouve Cite des Planches zi des Planches, 71160 Digoin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MANUEL DE MATOS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES PLANCHES

Dénomination
SCI DES PLANCHES
SIREN
483 308 227
SIRET (siège)
483 308 227 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24483308227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 308 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2005
Siège social
CITE DES PLANCHES ZI DES PLANCHES, 71160, DIGOIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PLANCHES

PROPRIETE ET GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI DES PLANCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PLANCHES

MD

MANUEL DE MATOS

Autre

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2010

AD

ARNAUD DE MATOS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES PLANCHES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71160 DIGOINSiègeFermé

    483 308 227 00014 · ouvert le 26 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PLANCHES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PLANCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PLANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PLANCHES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES PLANCHES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2018. Clôturée le 22 août 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 août 2019 · publié le 06 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/00028

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2018 · publié le 14 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements: 20 mars 2017. Juge commissaire: Mme Juliette COMPAROT. Mandataire judiciaire: SCP DESLORIEUX. 21, boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire. N° RG: 18/00028

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PLANCHES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PLANCHES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-08-22 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/00028

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-20 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements: 20 mars 2017. Juge commissaire: Mme Juliette COMPAROT. Mandataire judiciaire: SCP DESLORIEUX. 21, boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire. N° RG: 18/00028

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    FERNANDES DE ARAUJO Maria Branca nom d'usage : DE MATOS n'est plus gérant associé. DE MATOS Manuel nom d'usage : DE MATOS devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI DES PLANCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLANCHES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PLANCHES est 483 308 227. Le SIRET de son siège social est 483 308 227 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24483308227.

Qui dirige SCI DES PLANCHES ?

SCI DES PLANCHES est dirigée par MANUEL DE MATOS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PLANCHES ?

Le siège social de SCI DES PLANCHES est situé Cite des Planches zi des Planches, 71160 Digoin.

SCI DES PLANCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PLANCHES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES PLANCHES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 août 2019 pour insuffisance d'actif.

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