SCI DES PLANCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 354 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 760 052, SCI DES PLANCHES est une société civile créée le 26 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Victor Lagrange, 69007 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BASTIEN RICHARD, autre.
Fiche d'identité de SCI DES PLANCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PLANCHES
- SIREN
- 519 760 052
- SIRET (siège)
- 519 760 052 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR27519760052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 760 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 353 850 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2010
- Siège social
- 10 RUE VICTOR LAGRANGE, 69007, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PLANCHES
Achat, construction, entretien et amélioration de tous immeubles ; exploitation desdits immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé
Finances de SCI DES PLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PLANCHES
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Cécile nom d'usage : RICHARD Cécile MIRABEL
Gérant · de janvier 2010 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PLANCHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69007 LYONSiègeActif
519 760 052 00026 · ouvert le 18 janvier 2010 · NAF 6820B
- 69130 ECULLYFermé
519 760 052 00018 · ouvert le 18 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PLANCHES
INPIComptes annuels de SCI DES PLANCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PLANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PLANCHES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPROX - 10 000
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/10325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 05 août 2025 · N° 23/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/02776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 18/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/03804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-24.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-17.558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2019 · N° 17/18741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-21.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-15.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-21.110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 mars 2018 · N° 17/19579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-19.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PLANCHES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
MIRABEL Cécile nom d'usage : RICHARD n'est plus gérant. MIRABEL Cécile nom d'usage : RICHARD devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-18
- création
Date d'effet : 26 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI DES PLANCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLANCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PLANCHES est 519 760 052. Le SIRET de son siège social est 519 760 052 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27519760052.
Qui dirige SCI DES PLANCHES ?
SCI DES PLANCHES est dirigée par BASTIEN RICHARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PLANCHES ?
Le siège social de SCI DES PLANCHES est situé 10 rue Victor Lagrange, 69007 Lyon.
SCI DES PLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PLANCHES.
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