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SCI DES PLANCHES

Active
Siren982 432 874SCI25720 FontainCréée le 18 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DES PLANCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 432 874. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 B RTE de Levier, 25720 Fontain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Pierre GENTIT en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PLANCHES

Dénomination
SCI DES PLANCHES
SIREN
982 432 874
SIRET (siège)
982 432 874 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00982432874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 432 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2023
Siège social
40 B RTE de Levier, 25720, Fontain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PLANCHES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte. La construction sur les terrains acquis par la société, d'immeuble de même nature que ceux précités. L'administration, la gestion et l'exploitation notamment par la location, meublée ou non, des immeubles dont il s'agit. L'obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social. L'acquisition de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou complément des biens et droits immobilier en question. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières.

Finances de SCI DES PLANCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PLANCHES

PG

Pierre GENTIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

CR

Charlotte ROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI DES PLANCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25720 FontainSiègeActif

    982 432 874 00013 · ouvert le 08 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PLANCHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PLANCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PLANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PLANCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PLANCHES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PLANCHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-18 · Début d'activité : 2023-12-08

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DES PLANCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLANCHES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PLANCHES est 982 432 874. Le SIRET de son siège social est 982 432 874 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00982432874.

Qui dirige SCI DES PLANCHES ?

SCI DES PLANCHES est dirigée par Pierre GENTIT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PLANCHES ?

Le siège social de SCI DES PLANCHES est situé 40 B RTE de Levier, 25720 Fontain.

SCI DES PLANCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PLANCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PLANCHES.

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