SCI DES PLANCHETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PLANCHETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 193 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Planchettes, 35380 Plelan-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE HEDREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PLANCHETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PLANCHETTES
- SIREN
- 423 193 374
- SIRET (siège)
- 423 193 374 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96423193374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 193 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,79 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 1999
- Siège social
- 8 RUE DES PLANCHETTES, 35380, PLELAN-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PLANCHETTES
propriétaire gestion et administration de tous immeubles (début : 01.07.1999)
Finances de SCI DES PLANCHETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PLANCHETTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PLANCHETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35380 PLELAN-LE-GRANDSiègeActif
423 193 374 00018 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PLANCHETTES
INPIComptes annuels de SCI DES PLANCHETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PLANCHETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PLANCHETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PLANCHETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PLANCHETTES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-41.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PLANCHETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PLANCHETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : HEDREUIL Dominique modification le 14 Octobre 2019 ; Associé indéfiniment responsable : HEDREUIL François en fonction le 14 Octobre 2019 ; Associé indéfiniment responsable : HEDREUIL Antoine en fonction le 14 Octobre 2019 ; Associé indéfiniment responsable : HEDREUIL Valentin en fonction le 14 Octobre 2019
- création
Date d'effet : 11 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI DES PLANCHETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLANCHETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PLANCHETTES est 423 193 374. Le SIRET de son siège social est 423 193 374 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96423193374.
Qui dirige SCI DES PLANCHETTES ?
SCI DES PLANCHETTES est dirigée par DOMINIQUE HEDREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PLANCHETTES ?
Le siège social de SCI DES PLANCHETTES est situé 8 rue des Planchettes, 35380 Plelan-le-Grand.
SCI DES PLANCHETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PLANCHETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PLANCHETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PLANCHETTES.
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