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SCI DES PLANELS

Active
Siren488 383 225SCI11220 RIBAUTECréée le 06 février 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PLANELS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2006, identifiée par le SIREN 488 383 225. Elle est domiciliée Beau Sejour, 11220 Ribaute. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE JOCHAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PLANELS

Dénomination
SCI DES PLANELS
SIREN
488 383 225
SIRET (siège)
488 383 225 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92488383225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 383 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2006
Siège social
BEAU SEJOUR, 11220, RIBAUTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PLANELS

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autre d'immeubles bâtis ou non dont la société devient propriétaire par voie d'acquisition, échange, construction, apport ou autrement, et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus directement défini, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société. Elle pourra également faire toutes opérations ayant pour but de faciliter le crédit dont certains associés pourraient avoir besoin soit pour libérer les parts dont ils sont propriétaires, soit pour payer toutes sommes dont ils pourraient être débiteurs à raison des travaux de construction ou d'entretien, de l'immeuble social, et notamment pour répondre aux appels de fonds. Dans ce cas, la société pourra se porter caution de l'emprunteur et hypothéquer à la sûreté de la dette de ce dernier, les parties divises et indivises de l'immeuble social auquel le bénéficiaire du crédit aura vocation comme porteur desdites parts de la société.

Finances de SCI DES PLANELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PLANELS

IJ

ISABELLE JOCHAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

CH

CHRISTIAN HANART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2024

CH

CLAIRE HANART

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2024

AH

ALEXANDRE HANART

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES PLANELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11220 RIBAUTESiègeActif

    488 383 225 00015 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PLANELS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DES PLANELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PLANELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PLANELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PLANELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PLANELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PLANELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PLANELS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HANART Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HANART Isabelle ; Associé indéfiniment responsable : HANART Claire, Angéla, Héléna ; Associé indéfiniment responsable : HANART Alexandre, Juan Pablo

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2006

Questions fréquentes sur SCI DES PLANELS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLANELS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PLANELS est 488 383 225. Le SIRET de son siège social est 488 383 225 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92488383225.

Qui dirige SCI DES PLANELS ?

SCI DES PLANELS est dirigée par ISABELLE JOCHAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PLANELS ?

Le siège social de SCI DES PLANELS est situé Beau Sejour, 11220 Ribaute.

SCI DES PLANELS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PLANELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PLANELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PLANELS.