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SCI DES PLANES

Active
Siren942 599 341SCI01000 Saint-Denis-lès-BourgCréée le 03 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 599 341, SCI DES PLANES est une SCI créée le 3 avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 RUE du Village, 01000 Saint-Denis-lès-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Olivia JOUVENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PLANES

Dénomination
SCI DES PLANES
SIREN
942 599 341
SIRET (siège)
942 599 341 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06942599341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 599 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2025
Siège social
155 RUE du Village, 01000, Saint-Denis-lès-Bourg
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PLANES

L'achat, la propriété, la gestion, l'exploitation par tous moyens d'immeubles de toute nature, et notamment l'exploitation par bail, location ou toute forme d'un ou plusieurs immeubles que la Société se propose d'acquérir, de faire construire ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social ; Eventuellement et exceptionnellement l'alinéation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société et généralement toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI DES PLANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PLANES

OJ

Olivia JOUVENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an

S

SPFPL JOUVENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCI DES PLANES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 Saint-Denis-lès-BourgSiègeActif

    942 599 341 00016 · ouvert le 21 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PLANES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES PLANES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PLANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PLANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PLANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PLANES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PLANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PLANES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-03 · Début d'activité : 2025-03-21

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2025

Questions fréquentes sur SCI DES PLANES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLANES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PLANES est 942 599 341. Le SIRET de son siège social est 942 599 341 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06942599341.

Qui dirige SCI DES PLANES ?

SCI DES PLANES est dirigée par Olivia JOUVENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PLANES ?

Le siège social de SCI DES PLANES est situé 155 RUE du Village, 01000 Saint-Denis-lès-Bourg.

SCI DES PLANES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PLANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PLANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PLANES.

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