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SCI DES PLANS GARDS

Active
Siren414 252 155Société civile76680 SAINT-SAENSCréée le 28 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
146 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PLANS GARDS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 252 155. Elle est domiciliée 9 rue Aristide Briand, 76680 Saint-Saens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par ANNIE TREFLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PLANS GARDS

Dénomination
SCI DES PLANS GARDS
SIREN
414 252 155
SIRET (siège)
414 252 155 00026
N° TVA intracommunautaire
FR43414252155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 252 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
146 351,06 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 octobre 1997
Siège social
9 RUE ARISTIDE BRIAND, 76680, SAINT-SAENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES PLANS GARDS

Acquisition, administration, gestion de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES PLANS GARDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PLANS GARDS

AB

ALAIN BAILLEUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 1997) · 29 ans

AT

ANNIE TREFLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES PLANS GARDS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76680 SAINT-SAENSSiègeActif

    414 252 155 00026 · ouvert le 11 octobre 2019 · NAF 6832A

  • 76240 BELBEUFFermé

    414 252 155 00018 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES PLANS GARDS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PLANS GARDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PLANS GARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PLANS GARDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PLANS GARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PLANS GARDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PLANS GARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PLANS GARDS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculée le 2020-01-09 · Début d'activité : 2019-10-11

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI DES PLANS GARDS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLANS GARDS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PLANS GARDS est 414 252 155. Le SIRET de son siège social est 414 252 155 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43414252155.

Qui dirige SCI DES PLANS GARDS ?

SCI DES PLANS GARDS est dirigée par ANNIE TREFLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PLANS GARDS ?

Le siège social de SCI DES PLANS GARDS est situé 9 rue Aristide Briand, 76680 Saint-Saens.

SCI DES PLANS GARDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PLANS GARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PLANS GARDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PLANS GARDS.

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