SCI DES PLANTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 182 383, SCI DES PLANTES est une SCI créée le 19 décembre 1985. Son siège social est situé Sen des Plantes, 94440 Villecresnes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Chantal BONNES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PLANTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PLANTES
- SIREN
- 334 182 383
- SIRET (siège)
- 334 182 383 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72334182383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 182 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 1985
- Siège social
- SEN DES PLANTES, 94440, VILLECRESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES PLANTES
Toutes opérations concernant l'exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles ainsi que toutes activités Similiares ou connexes
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Finances de SCI DES PLANTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PLANTES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2025
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PLANTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94440 VILLECRESNESSiègeActif
334 182 383 00011 · ouvert le 20 août 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PLANTES
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES PLANTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PLANTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PLANTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/00957
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 12 février 2026 · N° 20/03227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025009147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00250
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/09813
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025002482
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/06072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00241
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Décision du 13 juin 2025 · N° 23/05836
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L02674
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04106
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 26 février 2025 · N° 2025010071
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 février 2025 · N° 24/05399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PLANTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PLANTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1985
Questions fréquentes sur SCI DES PLANTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLANTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PLANTES est 334 182 383. Le SIRET de son siège social est 334 182 383 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72334182383.
Qui dirige SCI DES PLANTES ?
SCI DES PLANTES est dirigée par Chantal BONNES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PLANTES ?
Le siège social de SCI DES PLANTES est situé Sen des Plantes, 94440 Villecresnes.
SCI DES PLANTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PLANTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PLANTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PLANTES.
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