SCI DES PLANTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES PLANTES est une SCI immatriculée le 17 janvier 2000 sous le numéro SIREN 379 864 028. Elle est domiciliée à Montliot-et-Courcelles (21400). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOEL BOZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PLANTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PLANTES
- SIREN
- 379 864 028
- SIRET (siège)
- 379 864 028 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12379864028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 864 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 2000
- Siège social
- 21400, MONTLIOT-ET-COURCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PLANTES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DES PLANTES
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INSEEÉtablissements de SCI DES PLANTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21400 MONTLIOT-ET-COURCELLESSiègeActif
379 864 028 00020 · ouvert le 21 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PLANTES
INPIConformité de SCI DES PLANTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PLANTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PLANTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 12 février 2026 · N° 20/03227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025009147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/09813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025002482
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/06072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/05836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L02674
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 26 février 2025 · N° 2025010071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 février 2025 · N° 24/05399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PLANTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PLANTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DES PLANTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLANTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PLANTES est 379 864 028. Le SIRET de son siège social est 379 864 028 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12379864028.
Qui dirige SCI DES PLANTES ?
SCI DES PLANTES est dirigée par JOEL BOZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES PLANTES ?
Le siège social de SCI DES PLANTES est situé à Montliot-et-Courcelles (21400).
SCI DES PLANTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PLANTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PLANTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PLANTES.
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