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SCI DES PLATANES

Active
Siren401 620 281SCI07800 CHARMES-SUR-RHONECréée le 18 juillet 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
22,6 k€

SCI DES PLATANES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 620 281. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av de Provence, 07800 Charmes-sur-Rhone. SCI DES PLATANES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE DESRUOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PLATANES

Dénomination
SCI DES PLATANES
SIREN
401 620 281
SIRET (siège)
401 620 281 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90401620281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 620 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 562 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juillet 1995
Siège social
47 AV DE PROVENCE, 07800, CHARMES-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PLATANES

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI DES PLATANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PLATANES

PD

PHILIPPE DESRUOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2022

PG

PASCALE GRANJON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES PLATANES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07800 CHARMES-SUR-RHONESiègeActif

    401 620 281 00014 · ouvert le 04 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PLATANES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2022

  • Acte

Conformité de SCI DES PLATANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PLATANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PLATANES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PLATANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PLATANES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESRUOL Philippe Alphonse Marie ; Associé indéfiniment responsable : DESRUOL Pascale Nathalie

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI DES PLATANES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLATANES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PLATANES est 401 620 281. Le SIRET de son siège social est 401 620 281 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90401620281.

Qui dirige SCI DES PLATANES ?

SCI DES PLATANES est dirigée par PHILIPPE DESRUOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PLATANES ?

Le siège social de SCI DES PLATANES est situé 47 av de Provence, 07800 Charmes-sur-Rhone.

SCI DES PLATANES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PLATANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PLATANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PLATANES.

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