SCI DES PLATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PLATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 184 568. Son siège social est situé 2 ZA des Plats, 87600 Rochechouart. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL POULET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PLATS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PLATS
- SIREN
- 485 184 568
- SIRET (siège)
- 485 184 568 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR40485184568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 184 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2005
- Siège social
- 2 ZA des Plats, 87600, Rochechouart
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PLATS
Acquisition, exploitation par bail ou autrement, cession de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions, réfection et aménagements de celles existantes
Finances de SCI DES PLATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PLATS
INSEEBODACCSASU L'ENTRAIT
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de octobre 2008 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PLATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87600 RochechouartSiègeActif
485 184 568 00023 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6820B
- 87440 LA CHAPELLE-MONTBRANDEIXFermé
485 184 568 00015 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PLATS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES PLATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PLATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PLATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PLATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PLATS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/08095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025006926
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 août 2025 · N° 25/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00981
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-21.120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 05 juillet 2019 · N° 16/08199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 01 février 2019 · N° 16/03751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/17762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-26.223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/22162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/22159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/09889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/09870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 11 mars 2011 · N° 09/29128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PLATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PLATS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Poulet, Pascal, Alain ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Simon, Thierry Jean-Francois
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
modification du Gérant Associé Lasvergnas, Fabien Jean ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Simon, Thierry Jean-Francois
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant associé : LASVERGNAS Fabien Jean.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DES PLATS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLATS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PLATS est 485 184 568. Le SIRET de son siège social est 485 184 568 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40485184568.
Qui dirige SCI DES PLATS ?
SCI DES PLATS est dirigée par PASCAL POULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PLATS ?
Le siège social de SCI DES PLATS est situé 2 ZA des Plats, 87600 Rochechouart.
SCI DES PLATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PLATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PLATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PLATS.
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