SCI DES PLAUQUES
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES PLAUQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1983, identifiée par le SIREN 326 993 425. Elle est domiciliée à Signes (83870). SCI DES PLAUQUES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). RICOU BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DES PLAUQUES a été radiée le 2 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DES PLAUQUES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PLAUQUES
- SIREN
- 326 993 425
- SIRET (siège)
- 326 993 425 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81326993425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 993 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 avril 1983
- Date de radiation
- 02 septembre 2026
- Siège social
- , 83870, SIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DES PLAUQUES
L'acquisition la propriété et la gestion d'une maison et de tous biens immobiliers sis à signes var
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Finances de SCI DES PLAUQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PLAUQUES
INSEERICOU BERNARD
Gérant
Depuis la création (21 avril 1983) · 43 ans
RICOU OLIVIER
Gérant
Depuis la création (21 avril 1983) · 43 ans
Établissements de SCI DES PLAUQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83870 SIGNESSiègeFermé
326 993 425 00015 · ouvert le 10 mars 1983 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES PLAUQUES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES PLAUQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PLAUQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PLAUQUES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PLAUQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PLAUQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1983
Questions fréquentes sur SCI DES PLAUQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLAUQUES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PLAUQUES est 326 993 425. Le SIRET de son siège social est 326 993 425 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81326993425.
Qui dirige SCI DES PLAUQUES ?
SCI DES PLAUQUES est dirigée par RICOU BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PLAUQUES ?
Le siège social de SCI DES PLAUQUES est situé à Signes (83870).
SCI DES PLAUQUES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES PLAUQUES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 septembre 2026.
SCI DES PLAUQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PLAUQUES.
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