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SCI DES PLOTS

Active
Siren503 565 244SCI18800 BAUGYCréée le 10 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PLOTS est une SCI immatriculée le 10 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 565 244. Son siège social est situé 50 RTE DE GRON Baugy, 18800 Baugy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARCEL DESRATS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PLOTS

Dénomination
SCI DES PLOTS
SIREN
503 565 244
SIRET (siège)
503 565 244 00020
N° TVA intracommunautaire
FR90503565244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 565 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2008
Siège social
50 RTE DE GRON Baugy, 18800, BAUGY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES PLOTS

Propriété et gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toutes participations dans toutes société et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social

Finances de SCI DES PLOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PLOTS

MD

MARCEL DESRATS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2008) · 18 ans

EG

ELISABETH GRAPTON

Autre

Depuis la création (10 avril 2008) · 18 ans

ED

ETIENNE DESRATS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DES PLOTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18800 BAUGYSiègeActif

    503 565 244 00020 · ouvert le 27 mars 2008 · NAF 6820B

  • 18800 GRONFermé

    503 565 244 00012 · ouvert le 27 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PLOTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PLOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PLOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PLOTS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PLOTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-10 · Début d'activité : 2008-03-27

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI DES PLOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLOTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PLOTS est 503 565 244. Le SIRET de son siège social est 503 565 244 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90503565244.

Qui dirige SCI DES PLOTS ?

SCI DES PLOTS est dirigée par MARCEL DESRATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PLOTS ?

Le siège social de SCI DES PLOTS est situé 50 RTE DE GRON Baugy, 18800 Baugy.

SCI DES PLOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PLOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PLOTS.

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