SCI DES PLOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 079 335, SCI DES PLOTS est une SCI créée le 5 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE d'Angouleme, 16150 Étagnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Nicolas DESTAMPES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PLOTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PLOTS
- SIREN
- 984 079 335
- SIRET (siège)
- 984 079 335 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46984079335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 079 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2024
- Siège social
- 1 RTE d'Angouleme, 16150, Étagnac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PLOTS
l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tout autre immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire, exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société
Finances de SCI DES PLOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PLOTS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
DESTAMPES EMBALLAGES
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES PLOTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16150 ÉtagnacSiègeFermé
984 079 335 00019 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PLOTS
INPIComptes annuels de SCI DES PLOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PLOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PLOTS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026R00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/06938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023001542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 03 février 2025 · N° 21/19443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/12401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 22/09038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 20/02843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/03836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-12.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-10.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-16.286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 décembre 2018 · N° 17/09552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-22.309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PLOTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DESTAMPES Nicolas, Johann
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-05 · Début d'activité : 2024-01-29
- création
Date d'effet : 05 février 2024
Questions fréquentes sur SCI DES PLOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLOTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PLOTS est 984 079 335. Le SIRET de son siège social est 984 079 335 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46984079335.
Qui dirige SCI DES PLOTS ?
SCI DES PLOTS est dirigée par Nicolas DESTAMPES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PLOTS ?
Le siège social de SCI DES PLOTS est situé 1 RTE d'Angouleme, 16150 Étagnac.
SCI DES PLOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PLOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PLOTS.
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