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SCI DES POILUS

Active
Siren428 670 673SCI67120 MOLSHEIMCréée le 05 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI DES POILUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 670 673. Son siège social est situé 15 rue 15 rue de Biblenheim Soultz les Bains, 67120 Molsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC FELIX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES POILUS

Dénomination
SCI DES POILUS
SIREN
428 670 673
SIRET (siège)
428 670 673 00022
N° TVA intracommunautaire
FR96428670673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 670 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2000
Siège social
15 RUE 15 RUE DE BIBLENHEIM SOULTZ LES BAINS, 67120, MOLSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES POILUS

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTRE DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT

Finances de SCI DES POILUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES POILUS

JF

JEAN-MARC FELIX

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DES POILUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67120 MOLSHEIMSiègeActif

    428 670 673 00022 · ouvert le 05 janvier 2000 · NAF 6820B

  • 67190 MUTZIGFermé

    428 670 673 00014 · ouvert le 26 novembre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES POILUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES POILUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES POILUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES POILUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES POILUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES POILUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES POILUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES POILUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DES POILUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES POILUS ?

Le numéro SIREN de SCI DES POILUS est 428 670 673. Le SIRET de son siège social est 428 670 673 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96428670673.

Qui dirige SCI DES POILUS ?

SCI DES POILUS est dirigée par JEAN-MARC FELIX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES POILUS ?

Le siège social de SCI DES POILUS est situé 15 rue 15 rue de Biblenheim Soultz les Bains, 67120 Molsheim.

SCI DES POILUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES POILUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES POILUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES POILUS.

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