SCI DES POISSONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 096 109, SCI DES POISSONS est une SCI créée le 5 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Courten, 57530 Bazoncourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK GUERBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES POISSONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES POISSONS
- SIREN
- 453 096 109
- SIRET (siège)
- 453 096 109 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR82453096109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 096 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2004
- Siège social
- 1 RUE DE COURTEN, 57530, BAZONCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES POISSONS
acquisition, gestion par location ou autrement, administration de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DES POISSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES POISSONS
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI DES POISSONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57530 BAZONCOURTSiègeActif
453 096 109 00021 · ouvert le 25 mars 2004 · NAF 6820B
- 57070 METZFermé
453 096 109 00013 · ouvert le 25 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES POISSONS
INPIComptes annuels de SCI DES POISSONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES POISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES POISSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES POISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES POISSONS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 février 2025 · N° 24/01725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 mai 2022 · N° 18/02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 10 septembre 2015 · N° 07/18318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-14.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 2000 · N° 98-10.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES POISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES POISSONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérants : SORNETTE (Olivier), GUERBERT (Patrick)
- création
Date d'effet : 05 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI DES POISSONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES POISSONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES POISSONS est 453 096 109. Le SIRET de son siège social est 453 096 109 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82453096109.
Qui dirige SCI DES POISSONS ?
SCI DES POISSONS est dirigée par PATRICK GUERBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES POISSONS ?
Le siège social de SCI DES POISSONS est situé 1 rue de Courten, 57530 Bazoncourt.
SCI DES POISSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES POISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES POISSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES POISSONS.
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