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SCI DES POMMES

Active
Siren507 592 111SCI64420 ARTIGUELOUTANCréée le 04 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 592 111, SCI DES POMMES est une SCI créée le 4 septembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Licorne, 64420 Artigueloutan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD POMMIES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES POMMES

Dénomination
SCI DES POMMES
SIREN
507 592 111
SIRET (siège)
507 592 111 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20507592111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 592 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2008
Siège social
9 RUE DE LA LICORNE, 64420, ARTIGUELOUTAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES POMMES

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES POMMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES POMMES

RP

ROMAIN POMMIES

Autre

Depuis la création (04 septembre 2008) · 18 ans

BP

BERNARD POMMIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DES POMMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64420 ARTIGUELOUTANSiègeActif

    507 592 111 00011 · ouvert le 28 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES POMMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES POMMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES POMMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES POMMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES POMMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES POMMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES POMMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES POMMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-04 · Début d'activité : 2008-07-28

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DES POMMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES POMMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES POMMES est 507 592 111. Le SIRET de son siège social est 507 592 111 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20507592111.

Qui dirige SCI DES POMMES ?

SCI DES POMMES est dirigée par BERNARD POMMIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES POMMES ?

Le siège social de SCI DES POMMES est situé 9 rue de la Licorne, 64420 Artigueloutan.

SCI DES POMMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES POMMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES POMMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES POMMES.

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