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SCI DES POMMETTES

Active
Siren539 099 689SCI34090 MONTPELLIERCréée le 16 janvier 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 099 689, SCI DES POMMETTES est une SCI créée le 16 janvier 2012. Elle est domiciliée 340 rue de la Combe Caude, 34090 Montpellier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES POMMETTES

Dénomination
SCI DES POMMETTES
SIREN
539 099 689
SIRET (siège)
539 099 689 00025
N° TVA intracommunautaire
FR37539099689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 099 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 janvier 2012
Siège social
340 RUE DE LA COMBE CAUDE, 34090, MONTPELLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES POMMETTES

Acquisition par voie d'achat ou d' apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DES POMMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES POMMETTES

BD

BRUNO DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

MT

MARGARET TREGUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DES POMMETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34090 MONTPELLIERSiègeActif

    539 099 689 00025 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 34090 MONTPELLIERFermé

    539 099 689 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES POMMETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SCI DES POMMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES POMMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES POMMETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES POMMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES POMMETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-16 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DES POMMETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES POMMETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES POMMETTES est 539 099 689. Le SIRET de son siège social est 539 099 689 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37539099689.

Qui dirige SCI DES POMMETTES ?

SCI DES POMMETTES est dirigée par BRUNO DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES POMMETTES ?

Le siège social de SCI DES POMMETTES est situé 340 rue de la Combe Caude, 34090 Montpellier.

SCI DES POMMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES POMMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES POMMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES POMMETTES.